Le droit bancaire et financier est un regroupement de deux typologies de législations, encadrant les rapports entre les organismes de la banque et de la finance.
Entreprises, organismes de régulation, institutions internationales, associations, banques constituent généralement les sujets de cette branche du droit. Il s'agit de thèmes compris dans le vaste droit des affaires, un des domaines de droit pris en charge par notre cabinet.
Le secteur de la banque implique nombre d'intermédiaires et de cercles de décision, comme les marchés bancaires par exemple. Afin de réguler ce domaine, un droit bancaire existe, au sein duquel se trouve tout l'appareil législatif permettant à chacun de défendre ses droits.
Le droit bancaire permet ainsi les intervenants de ce secteur d'être informés au mieux de chaque situation engageant leurs finances. La confidentialité du banquier est également l'une des bases. La responsabilité de la banque peut être engagée au travers de ce droit bancaire.
Et en cas de litige, Maître Levasseur s'appuie sur ces textes pour faire valoir les droits de ses clients.
Le droit financier détermine dans quelle mesure une activité financière peut, ou ne peut pas, s'effectuer. Il vise à protéger les acteurs contre d'éventuels abus.
Il porte sur l'entreprise, les marchés, mais aussi la fiscalité des États.
Le droit financier porte essentiellement sur les titres financiers, ainsi que les contrats financiers. Pour les titres il précise les modalités d'achat et de vente. S'agissant des contrats, le droit financier permet de les aborder avec un cadre juridique précis.
Dans les deux cas, notre avocat dispose de toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner de manière optimale.
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