Large famille du droit qui concerne bien des aspects quotidiens des citoyens, le droit civil est prépondérant en justice. C'est pourquoi notre cabinet d'avocat veille à proposer écoute et accompagnement pour vos problématiques révélant de ce domaine du droit.
Le droit civil encadre les relations entre les personnes, avec ou sans contrat, dans les sphères plus privées que le droit commercial par exemple.
C'est ainsi que le droit civil englobe le droit des personnes, leur identité, leurs droits. Il contient également le droit de la famille, qui détermine les liens de filiation, mais aussi certains contrats comme le mariage, et le divorce de par le fait.
Nombre de procédures dépendent ainsi du droit civil, et peuvent nécessiter le recours à un avocat.
Afin de mener à bien vos démarches, notamment devant les juridictions compétentes, faites appel à notre cabinet d'avocat.
Maître Levasseur veille à qualifier les faits qui vous concernent et établit un dossier en votre faveur.
Le droit civil ne se limite pas aux personnes, mais cadre aussi leur relation avec les biens. Il légifère sur la propriété des personnes, et leurs droits en la matière.
En cas de possession d'un bien, mais aussi de perte et d'appropriation, il existe des lois qui peuvent vous aider ou vous limiter selon la situation.
Consultez un avocat pour en apprendre davantage !
Le droit des contrats constitue une branche du droit civil.
Pour tout contrat il existe des droits et des obligations précisées dans ledit contrat. En cas de non exécution du contrat par l'une et/ou l'autre partie, ou même de manquement aux règles dans la rédaction même du contrat, le droit s'applique. Et un avocat de notre cabinet peut vous accompagner dans vos procédures.
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